Conditions générales d'utilisation du site - CGU
En vigueur au 22 juin 2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par agnesdelaunay.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par “l’Utilisateur”.
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Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Lors de l’inscription à un atelier ou une conférence sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU et CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU-CGV et les accepte ».
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agnesdelaunay.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
L’édition du site agnesdelaunay.com est assurée par la Société “LE 8 AU 22” au capital de 1500 €, immatriculée au RCS de Bernay sous le numéro 751 037 920 dont le siège social est situé au 39 boulevard Dubus, 27 300 Bernay, e-mail : contact@le8au22.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR 0375 103 7920
Le Directeur de la publication est Agnes Delaunay
L’hébergeur du site agnesdelaunay.com est la Société OVH, au capital de 10 174 560,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, www.ovh.com.
Article 2 : Accès au site
Le site agnesdelaunay.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Conseils en alimentation saine et remèdes naturels, sur le bien-être et le corps humain, spiritualité et sagesse ;
- Newsletter ;
- Informations sur les services et conseils proposés.
Le site agnesdelaunay.com permet à l’Utilisateur un accès payant aux services suivants :
- Ateliers et conférences.
Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à : contact@le8au22.com
- par voie postale à “Le 8 au 22″ EURL, 22 boulevard de Belleville – 75020 PARIS ;
- via le formulaire de contact sur le site.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque agnes delaunay est une marque déposée à l’INPI portant le numéro national 4778582.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Bernay seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.